Le Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) est un support officiel de publication réservé à certaines annonces légales d’entreprises cotées ou faisant appel public à l’épargne. Ce journal, publié par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), est un pilier de la transparence financière en France.
Créé par la loi du 23 septembre 1953, le BALO centralise les annonces légales imposées aux sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé. Il assure l’information du public et des marchés financiers.
Le BALO est publié chaque lundi et jeudi sur le site de Légifrance.
Les annonces concernent principalement les sociétés cotées ou soumises à des obligations d’information financière :
Certaines publications sont exigées par le Code de commerce (art. R210-3) ou les règlements de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Les sociétés faisant appel public à l'épargne doivent respecter des règles de transparence strictes. La publication dans un support spécifique comme le BALO permet de garantir :
Les convocations et résultats publiés au BALO permettent de prévenir les litiges et de structurer un dialogue transparent avec les actionnaires.
BALOJAL (Journal d’Annonces Légales)Sociétés cotéesToutes formes juridiquesSupport nationalSupport local par départementGestion publique (DILA)Gestion privéeAccès en ligne gratuitAccès payant selon le supportObligations financièresActes juridiques divers (statuts, modifications, etc.)
BALO est l’acronyme de Bulletin des annonces légales obligatoires. Il s’agit d’un journal officiel dans lequel certaines sociétés doivent publier leurs informations réglementaires.
Les sociétés cotées sur un marché réglementé ou faisant appel public à l’épargne sont tenues de publier certaines annonces dans le BALO. Cela concerne principalement les grandes entreprises et les établissements financiers.
Le délai varie selon la nature de l’annonce. Par exemple, une convocation à l’assemblée générale doit être publiée au moins 35 jours avant la réunion pour les sociétés cotées, conformément à la réglementation de l’AMF.
Le Bulletin des annonces légales obligatoires est un outil essentiel de transparence pour les entreprises cotées. Il garantit l’accès à l’information légale, respecte les exigences du marché financier et préserve les droits des actionnaires.